Restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite

Si, malgré les multiples mesures de précaution, des avoirs illégitimes parviennent en Suisse, ils doivent être identifiés et restitués à leur pays d’origine.

Ce dispositif de restitution constitue un pilier majeur de la politique suisse relative à la lutte contre les fonds d’origine illicite. La Suisse a ainsi restitué jusqu’à présent quelque deux milliards de dollars américains, soit davantage que n’importe quelle autre place financière. Certains cas ont été largement relayés dans les médias, en raison de la notoriété des personnes impliquées ainsi que de l’importance des sommes en jeu :

• Duvalier, Haïti, (6.5 millions USD) en cours
• Abacha II, Nigéria, 2017 (321 millions USD)
• Kazakhstan II, 2012 (48 millions USD)
• Angola II, 2012 (43 millions USD)
• Kazakhstan I, 2007 (115 millions USD)
• Salinas, Mexique, 2008 (74 millions USD)
• Angola I, 2005 (24 millions USD)
• Abacha I, Nigéria, 2005 (700 millions USD)
• Marcos, Philippines, 2003 (684 millions USD)
• Montesinos I, Pérou, 2002 (93 millions USD)

Un solide partenariat entre l’État d’origine des valeurs patrimoniales et la Suisse est nécessaire pour garantir la restitution effective de ces avoirs. La Suisse veille toujours à ce que les avoirs restitués soient utilisés conformément aux principes de transparence et de probité, dans le souci d’améliorer les conditions de vie de la population locale. La restitution des valeurs patrimoniales peut également servir à renforcer l’état de droit dans le pays d’origine et contribuer ainsi à lutter contre l’impunité. Il est dans l’intérêt de la Suisse et du pays d’origine de veiller à ce que les avoirs restitués n’aillent pas de nouveau alimenter les circuits de la corruption.  

Solutions sur mesure

Eu égard à son expérience, la Suisse est convaincue qu’un dialogue constructif entre l’État requérant et l’État requis permet, dans chaque cas de figure, de trouver une solution appropriée. La solution doit répondre tant aux attentes nationales et internationales qu’aux expectatives des gouvernements concernés. Des programmes ont ainsi été financés par le passé dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la bonne gouvernance. Le choix des projets doit également tenir compte des propositions émanant de la société civile de l’État d’origine. L’expérience montre que chaque cas nécessite une redéfinition du mécanisme de restitution (pas de solution universelle).