Communiqué de presse, 24.11.2021

Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Les discussions avec l’UE sur le mémorandum d’entente, juridiquement non contraignant, se sont poursuivies de manière intensive après l’approbation par le Parlement, fin septembre, de la deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’UE. Lors de leur rencontre du 15 novembre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic se sont félicités de l’accord intervenu au niveau technique sur un protocole d’entente.

Le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente le 24 novembre. Il confirme ainsi son intention, déjà exprimée précédemment, de mettre rapidement en œuvre la contribution suisse et envoie un nouveau signal positif à l’UE pour la poursuite de la voie bilatérale.

Le protocole d’entente fixe les principales lignes directrices de la deuxième contribution de la Suisse, notamment en ce qui concerne le montant, la répartition entre les pays partenaires, les priorités thématiques et les principes de mise en œuvre. Ces lignes directrices correspondent aux termes du message du Conseil fédéral relatif à une deuxième contribution de la Suisse de 2018 et aux crédits-cadres débloqués par le Parlement en automne 2021. Le protocole d’entente forme donc également le cadre qui déterminera les futurs accords de mise en œuvre avec les pays partenaires. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d’entamer dès maintenant les négociations avec les pays partenaires sur les accords de mise en œuvre.

Le mémorandum d’entente sera signé dès l’achèvement des procédures d’approbation internes au sein de l’UE.


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