Communiqué de presse, 23.11.2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les relations de la Suisse avec l’UE. L’accent a été mis sur les résultats des discussions exploratoires menées jusqu’ici avec la Commission européenne. Le Conseil fédéral a pris connaissance des progrès encourageants réalisés ainsi que des divergences qui demeurent, et a décidé de poursuivre les discussions exploratoires approfondies.

Livia Leu et Juraj Nociar discutent avec, au fond, le drapeau européen.
Livia Leu en discussion avec Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission Européenne Maros Sefcovic. © DFAE

La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu, qui mène les discussions exploratoires avec l’UE, a informé aujourd’hui le Conseil fédéral des résultats obtenus dans le cadre des discussions en cours depuis mars 2022. Ces discussions se fondent sur la décision prise par le Conseil fédéral le 23 février 2022 qui sous-tend les grandes lignes d’un paquet de négociations. Au cours des six sessions de discussions exploratoires qui ont eu lieu jusqu’à présent, la Suisse et l’UE sont parvenues à développer une compréhension commune de l’approche sectorielle, également dite par paquet, proposée par le Conseil fédéral. La démarche permet d’élargir la marge de manœuvre en vue de trouver des solutions. Les intérêts essentiels de la Suisse peuvent ainsi être mieux défendus. Cette approche offre donc de bonnes conditions pour garantir un équilibre des intérêts en présence.

Les deux parties s’accordent aujourd’hui dans plusieurs domaines. Des progrès ont également été réalisés concernant la libre circulation des personnes et les aides d’État, même si, sur ces points et dans d’autres domaines, des questions restent ouvertes. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les discussions exploratoires approfondies. L’objectif est de définir une base commune suffisante avec l’UE. Les préparatifs en vue d’une décision du Conseil fédéral relative à un mandat de négociation pourront commencer une fois que les deux parties auront trouvé ce terrain d’entente.

La réussite d’un processus de négociation dépend non seulement du résultat des négociations, mais également de l’existence d’un consensus politique interne. C’est pourquoi, parallèlement aux discussions menées avec l’UE, le Conseil fédéral échange avec les principaux acteurs de la politique intérieure en Suisse. Il a notamment renforcé le dialogue avec les acteurs sociaux et économiques grâce à la création d’un comité consultatif. Les échanges avec le Parlement, les cantons et les partis sont quant eux institutionnalisés depuis longtemps. L’étroite coordination au niveau de l’administration est assurée par un groupe de pilotage réunissant des représentants de tous les départements et de la Chancellerie fédérale.

La Suisse et l’UE ont des relations étroites et partagent des valeurs communes. Il est donc important que leurs relations reposent sur un cadre réglementaire. C’est là une garantie de prospérité et de stabilité pour les deux parties.


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Dernière mise à jour 19.07.2023

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