Communiqué de presse, 19.07.2023

En 2023, les États parties au Statut de Rome fêtent le 25e anniversaire de ce texte fondateur. Il marque l’engagement de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité. Le 17 juillet, la Suisse a participé aux commémorations organisées à New York. Le lendemain, elle a organisé, avec le Japon, une rencontre informelle du Conseil de sécurité sur la contribution de la Cour pénale internationale (CPI) à la paix et à la sécurité internationales. Cette séance a été l’opportunité pour la Suisse d’offrir une plateforme aux États membres pour exprimer leur soutien à la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale, et de souligner le rôle de la justice pour la paix.

Les États parties au Statut de Rome se sont réunis le 17 juillet pour commémorer les 25 ans de ce texte fondateur. Ils ont participé à une table ronde ministérielle sur la vision stratégique de la CPI pour la prochaine décennie. « Avec la création de la Cour pénale internationale, c’est un élément essentiel de l’architecture multilatérale défendant l’état de droit qui a vu le jour. La Cour mérite un soutien indéfectible de la communauté internationale, aujourd’hui, pour la décennie à venir et au-delà », a assuré Corinne Cicéron Bühler à cette occasion. Les 25 ans du Statut de Rome sont l’occasion de célébrer une réalisation importante de la communauté internationale en matière de lutte contre l’impunité. Ce texte a donné naissance à la Cour en tant qu’instance judiciaire indépendante qui est chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Ces commémorations permettent à la CPI de gagner en visibilité et contribuent à renforcer le soutien politique nécessaire à son mandat. Cette rencontre avait également pour but d’encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome et à réfléchir à son avenir.

Le jour suivant, les États membres de l’ONU ont discuté de la contribution de la Cour au maintien de la paix et de la sécurité internationale. La rencontre informelle du 18 juillet en formule « Arria » était présidée par l’Ambassadrice Corinne Cicéron Bühler, avec un titre de Secrétaire d’État du DFAE, et par l’Ambassadeur Kimihiro Ishikane, Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies. Elle a servi de cadre à des échanges de vues sur le rôle et l’importance de la CPI dans la lutte contre l’impunité dans le monde. La rencontre a aussi été l'occasion pour les États de réaffirmer leur engagement à l'égard du Statut de Rome. La présidente de l’Assemblée des États parties Silvia Fernández de Gurmendi, la directrice exécutive du Fonds au profit des victimes de la CPI Deborah Ruiz Verduzco, ainsi que des représentants du monde académique et de la société civile ont présenté leurs visions pour le futur de la Cour en matière de paix et sécurité.

Corrélation entre justice et paix durable

La CPI a pour mandat de rendre justice pour les crimes les plus graves. En coopération avec les États, elle vise à faire en sorte que les responsables répondent de leurs crimes et à empêcher que ceux-ci ne se reproduisent. La Suisse soutient la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale. Lors de la réunion au Conseil de sécurité, l’Ambassadrice Corinne Cicéron Bühler a déclaré « Le Conseil de sécurité est le pilier de la paix et de la sécurité internationales ; la Cour pénale internationale est le pilier de la justice pénale internationale. Ensemble, ils représentent les jalons de notre vision commune d'un monde plus juste, plus sûr et plus pacifique ».

La Cour partage des valeurs fondamentales avec le système des Nations Unies : la paix, la sécurité, l’état de droit et le respect du droit international. La collaboration entre ces deux entités est dès lors cruciale. La justice internationale est une condition essentielle à une paix durable. La Cour contribue d’ailleurs aussi à la justice par le biais d’un programme de participation et de réparation des victimes.

25e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome
Le Statut de Rome a été adopté il y a 25 ans lors d’une conférence diplomatique. Le traité définit les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ainsi que le crime d'agression et donne à la CPI la compétence de les poursuivre. Cet anniversaire marque un quart de siècle d'engagement de la communauté internationale dans la lutte contre l'impunité. De son côté, la Suisse s’est toujours engagée à défendre et à promouvoir les principes et les valeurs du Statut de Rome. Elle soutient aussi la Cour depuis sa création, et continue de le faire conformément à sa Stratégie de politique extérieure 2020-2023.


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Dernière mise à jour 19.07.2023

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