Séjour de hautes personnalités étrangères en Suisse

Afin que les autorités fédérales et cantonales puissent prendre les dispositions adaptées à chaque visite, il est absolument nécessaire que le Protocole du Département fédéral des affaires étrangères (Section Cérémonial et Visites) soit informé le plus tôt possible, et au moins 7 jours ouvrables avant l’arrivée sur le territoire suisse, tant à l’occasion de visites officielles ou de courtoisie que de visites privées ou de transit, de personnalités étrangères (Souverains; Chefs d’Etat; Chefs de gouvernement; Ministres [membres d’un gouvernement national]; membres de maisons souveraines etc.).

Pour permettre au Protocole d’aviser à temps les différents organismes chargés de procéder à l’appréciation de menaces, et, le cas échéant, de prendre les mesures de sécurité appropriées, d’établir les permis de port d’armes pour les agents de sécurité et d’assurer le traitement VIP dans les aéroports (note circulaire no 19/06 du 7 décembre 2006, adressées aux ambassades), les informations suivantes, au sujet des visites tant officielles comme privées, devront lui être communiquées par note verbale:

• nom(s) et prénom(s), titre et fonction de la personnalité
• date, heure et lieu d’arrivée et de départ (aéroport ou poste frontière)
  a) arrivée et départ par la voie aérienne: compagnie d’aviation et numéro de vol
  b) arrivée et départ par la route: marque de (des) voiture(s) et numéro(s) de (des) plaque(s) d’immatriculation
• motif et programme du séjour en Suisse avec indications des déplacements
• tout renseignement concernant les lieux de séjour en Suisse (notamment noms et adresses des hôtels)
• nom(s), titres et fonction des accompagnateurs de la personnalité 

Toutes ces informations seront traitées de manière confidentielle par les autorités suisses.

Afin d’assurer aux hautes personnalités étrangères séjournant en Suisse un traitement optimal, les autorités fédérales souhaitent pouvoir compter sur la compréhension des Missions diplomatiques s’agissant de l’observation du délai de 7 jours ouvrables avant la visite pour informer le Protocole, de la manière mentionnée ci-dessus, et les remercient d’avance de leur précieuse collaboration.

Dans le contexte de l’organisation des forces de police en Suisse, le non respect du délai susmentionné pourrait entraver, voire rendre impossible l’application des mesures de sécurité jugées nécessaires à la protection de certaines hautes personnalités.

Pour accélérer la procédure, il est conseillé aux Missions diplomatiques d’envoyer une copie de la note (ainsi que le formulaire VIP) directement par fax au Protocole, no 031-324.02.28.

Remarque: Le Protocole apprécierait d’être informé de toutes les visites de hautes personnalités étrangères en Suisse, même si aucun service VIP ou aucune mesure de sécurité ne sont envisagés.