La traite des êtres humains: une question de sécurité humaine

La traite des êtres humains a des répercussions profondes sur la sécurité et la dignité des personnes. Bien souvent, elle trouve un terreau fertile dans les situations de conflit armé et les contextes sécuritaires incertains. Les facteurs favorisant la traite des êtres humains sont multiples: fragilité étatique, déplacement forcé, migration irrégulière, pauvreté, discrimination ou encore absence de l’état de droit. La traite des êtres humains constitue en outre une source de financement pour les conflits armés ou l’extrémisme violent et peut aggraver encore les conflits et les situations de fragilité.

Avec le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes, la traite des êtres humains est l’une des activités les plus lucratives du crime organisé: chaque année, elle génère au niveau mondial un chiffre d’affaires estimé à 32 milliards de dollars.

La traite des êtres humains et le trafic des migrants sont deux phénomènes distincts. Les passeurs proposent aux migrants, avec leur consentement et moyennant paiement, de leur faciliter le passage des frontières. Les lois visant à lutter contre le trafic des migrants ont donc pour but premier de protéger les frontières nationales. La traite des êtres humains constitue quant à elle un crime contre un individu et une violation des droits de l’homme, qui a pour but systématique l’exploitation des victimes.

Pour les migrants et les personnes fuyant leur pays qui ont recours aux services de passeurs, les risques de devenir victimes de la traite d’êtres humains sont plus grands.

Engagement et initiatives de la Suisse

La Suisse participe aux mécanismes multilatéraux et contribue au développement de politiques et de normes internationales contre la traite des êtres humains, par exemple dans le cadre de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le phénomène de la traite des êtres humains est régulièrement évoqué dans les dialogues bilatéraux, notamment dans le cadre des partenariats migratoires. Le DFAE finance des projets visant à prévenir la traite des êtres humains et à renforcer les structures étatiques et non étatiques destinées à lutter contre ce fléau.

Le bon fonctionnement de la coopération aux niveaux politique et opérationnel est déterminant pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Le DFAE s’emploie à renforcer la coopération des autorités suisses avec les acteurs des pays d’origine des victimes et soutient de nombreux programmes pour combattre la traite des êtres humains. En partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le département organise des tables rondes internationales, auxquelles il associe régulièrement des représentants du secteur privé. Le but est d’inciter les secteurs économiques très exposés au risque de traite des êtres humains et d’exploitation à prendre des mesures en vue de le réduire. Le DFAE est membre du groupe d’experts national géré par fedpol sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui assure notamment le développement et la mise en œuvre du Plan d’action national contre la traite des êtres humains.

Cadre normatif international

Le premier accord international définissant la traite des êtres humains figure dans le Protocole de Palerme. Ce protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains. La Suisse l’a signé le 27 octobre 2006.

Conformément au Protocole de Palerme, l’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

La Suisse s’est engagée, dans le cadre d’une initiative diplomatique, en faveur de la clarification de la définition inscrite dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.