Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Prévoyance et assurances

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Celles-ci ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Mexique.

Système de sécurité sociale

Les informations suivantes donnent une vue d’ensemble du système de sécurité sociale du pays. Elles ne remplacent pas les conseils de l’institution d’assurance étrangère, qui est seule compétente pour fournir des conseils avisés sur le système d’assurance national.

Prévoyance vieillesse

Toute personne salariée est obligatoirement affiliée à l’institut mexicain de sécurité sociale (IMSS). À partir de 60 ans, les personnes ayant cotisé pendant 1250 semaines (soit env. 24 ans) ont droit, sous certaines conditions, à une rente de vieillesse. Les prestations du système de sécurité sociale mexicain ne correspondent pas aux standards suisses. Les personnes séjournant temporairement au Mexique doivent souscrire une assurance maladie et accidents internationale. En revanche, les personnes qui résident de manière permanente au Mexique peuvent s’affilier auprès d’une compagnie d’assurance locale (et opter p. ex. pour une couverture Premium).

Sur la photo, on voit un champ d'agaves près de Tequila, au Mexique. — Champ d'agaves situé juste à l'extérieur de Tequila, au Mexique. © Unsplash

Assurance‑maladie et accident

Assurances nationales

L’organisme national de sécurité sociale (Instituto Mexicano de Seguro Social, IMSS) couvre les domaines de la santé (soins médicaux, maternité), de l’invalidité, du décès et de la vieillesse.

Assurances privées

Avant de quitter la Suisse, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance garantissant la prise en charge des soins médicaux et le paiement direct des frais d’hospitalisation. Il est vivement conseillé d’attendre d’être affilié sans restriction à une compagnie d’assurance internationale avant de résilier votre assurance complémentaire en Suisse.

Prévoyance professionnelle

Accident professionnel et invalidité

L’inscription d’un salarié à l’IMSS entraîne automatiquement et obligatoirement son adhésion à l’assurance contre les accidents du travail (Sistema de ahorro para el retiro, AFORE) et au Fondo nacional de vivienda, le premier institut de financement hypothécaire d’Amérique latine (INFONAVIT). Une partie de la cotisation est payée par l’employeur.

Assurance-chômage

Il n’existe pas d’assurance chômage au niveau fédéral. L’État de Mexico dispose en revanche d’une assurance chômage.

AVS/AI suisse

Versement de rentes ordinaires

Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières: salariés/es d’une entreprise suisse

Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.

Rente AVS (1er pilier) et caisse de pension (2e pilier)

Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension

La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).