Prévoyance et assurances

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. La Suisse et les Philippines ont conclu une convention de sécurité sociale le 17 septembre 2001.

Prévoyance vieillesse

Aux Philippines, les prestations du système d’assurance sociale peuvent être perçues sous la forme d’une rente mensuelle ou d’un montant forfaitaire. Pour toucher sa pension, le salarié doit avoir cotisé pendant 120 mois minimum et être âgé d’au moins 60 ans. Une réglementation spécifique s’applique pour les métiers particulièrement pénibles. Pour en savoir plus, consultez le site Internet du système d’assurance sociale philippin. 

Assurance maladie et accidents

La «Philippine Health Insurance Corporation» est une société publique d’assurance-maladie, exonérée d’impôts, qui est rattachée au ministère de la santé. Sachant que l’assurance sociale n’offre qu’une couverture minimale, il est préférable de s’affilier à une assurance de prévoyance professionnelle et à une assurance maladie et accidents complémentaires. Avant d’émigrer et de commencer à travailler aux Philippines, assurez-vous que votre couverture d’assurance en cas de maladie est suffisante pour ce pays. Généralement, il est conseillé de souscrire une assurance-maladie internationale pour la durée du séjour à l’étranger.

L’assurance-maladie et accident n’étant pas obligatoire aux Philippines, les retraités et les personnes sans activité lucrative en particulier devraient veiller à disposer d’une couverture d’assurance suffisante. Les hôpitaux privés refusent de traiter les patients qui ne sont pas assurés ou qui ne sont pas en mesure de prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants. Il peut arriver que la dépouille de personnes décédées soit retenue jusqu’au règlement de la facture hospitalière. Dans les hôpitaux publics, moins bien équipés que les établissements publics, l’attente peut être longue. 

Assurance-chômage

Les prestations de la sécurité sociale philippine ne garantissent à l’employé qu’un filet rudimentaire de sécurité sociale en cas de chômage.

Pour toucher les indemnités de chômage du SSS, les chômeurs doivent remplir certaines conditions, énumérées sur le site Internet du gouvernement philippin. 

AVS/AI suisse

Versement de rentes ordinaires

Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières: salariés/es d’une entreprise suisse

Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.

Rente AVS (1er pilier) et caisse de pension (2e pilier)

Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension

La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).

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