Le traitement du passé, composante essentielle de tout processus de paix

Comment, après un conflit, les États peuvent-ils assumer leurs responsabilités pour que les injustices commises soient investiguées, les responsables traduits en justice et les victimes réhabilitées et indemnisées, et pour que soient évitées de nouvelles violations des droits de l’homme ? Ces questions étaient au centre de la rencontre qui a eu lieu aujourd’hui jeudi au Stade de Suisse à Berne.

Dans son discours d’ouverture, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a salué la présence à la conférence de personnalités venues de nombreux pays – Népal, Colombie, Guatemala, Afrique du Sud, Maroc, Rwanda – et des Balkans, pour participer à cet échange d’informations et d’expériences. Après avoir donné un aperçu de la complexité du sujet, elle a souligné l’importance de mener une action systématique et cohérente de lutte contre l’impunité. Elle a évoqué l’apport de la Suisse qui met à disposition ses compétences dans le cadre multilatéral – par exemple par la présentation de résolutions au Conseil des droits de l’homme de l’ONU ou par le développement de normes et de standards internationaux –, mais aussi au niveau bilatéral, par exemple au Népal, en Indonésie, en Colombie et au Guatemala. 

Après une table ronde, le secrétaire d’État Michael Ambühl a abordé, entre autres, la question de l’application déficiente des normes existantes, en particulier dans la prévention des génocides, dans la protection des populations civiles et dans la lutte contre l’impunité. Il a par ailleurs souligné l’importance de la résolution que la Suisse a fait adopter récemment au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, par laquelle le secrétaire général de l’ONU s’engage à n’accepter aucun accord de paix prévoyant l’amnistie pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l’homme. 

Les ateliers de l’après-midi étaient consacrés aux « Principes de Joinet ». Adoptés par la Commission des droits de l’homme en 1997, ces principes constituent le fondement du traitement du passé. Ils concernent quatre domaines clés dans la lutte contre l’impunité : le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non répétition. 

Dans les discussions finales, M. Geri Müller, président de la Commission de politique extérieure et membre de la Commission de la politique de sécurité, Mme Carole Vann, journaliste spécialisée dans les droits de l’homme, et l’ambassadeur Thomas Greminger, chef de la Division politique IV, ont examiné les possibilités qui s’offrent à la Suisse pour améliorer encore son action dans le domaine du traitement du passé. 

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