Importation et douane

Outre les vêtements et les effets personnels, les voyageurs peuvent importer certaines quantités de marchandises en franchise de taxes et de droits de douane.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) étudie des solutions sûres et innovantes pour améliorer et accélérer les formalités imposées aux voyageurs lors de leur entrée sur le territoire canadien.

La Déclaration faite à l’avance de l’ASFC, disponible sur le site Internet du gouvernement canadien, permet aux voyageurs de soumettre leur déclaration de douane et d’immigration via l’application ArriveCAN jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. 

Problématique actuelle 

Ces dernières années, le développement des règlementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.

Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible! 

Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.