Famille, mariage, partenariat

Les personnes ayant de la famille proche au Canada peuvent demander un permis de séjour au titre du regroupement familial. Sont considérés comme des membres de la famille proche le conjoint ou le partenaire, les parents et les grands-parents. Ces personnes déjà établies au Canada peuvent faire office de parrains et s’adresser à un bureau d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada afin de permettre à des membres de leur famille de les rejoindre. Ce programme de regroupement familial vise à réunir les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada avec les membres de leur famille proche+. En s’engageant à soutenir les membres de la famille qu’il souhaite parrainer, le requérant promet de subvenir à leurs besoins de base pendant une durée déterminée, afin d’éviter qu’ils ne deviennent tributaires de l’aide sociale. Le regroupement familial est également possible lorsqu’un membre de la famille a obtenu un visa de travail.

Tout mariage ou partenariat enregistré civil contracté à l‘étranger est reconnu en Suisse et doit être signalé aux autorités d’état civil suisses. Les Suisses et Suissesses sont tenus de signaler à la représentation suisse compétente à l’étranger le mariage qu’ils ont contracté à l’étranger. Celle-ci se charge de traduire et de légaliser les documents avant de les transmettre en Suisse sans percevoir d’émoluments. À titre exceptionnel, la déclaration peut être effectuée auprès des autorités cantonales de surveillance de l’état civil, qui envoient, si nécessaire, les documents à la représentation suisse compétente à l’étranger pour que celle-ci les traduise et les légalise (contre émoluments).

Il est recommandé, avant le mariage ou le partenariat enregistré, de vérifier auprès de la représentation suisse responsable quelles sont les dispositions à respecter pour que l’union puisse être reconnue et inscrite le plus rapidement possible dans le registre de l’état civil suisse.

Depuis 2005, les partenaires de même sexe du monde entier, qu’ils résident au Canada ou y séjournent temporairement, peuvent s’y marier légalement.