Fiscalité

Le système fiscal sud-africain est réglementé par plusieurs lois. La loi n° 58 de 1962 relative à l’impôt sur le revenu, la loi n° 89 de 1991 relative à la TVA et la loi n° 91 de 1964 sur les droits de douane et l’impôt à la consommation sont les plus importantes. Chaque année, le ministre des finances présente le budget qui fixe les dépenses totales de l’État pour l’exercice suivant et la manière dont ces dépenses seront financées.

Le système fiscal de l’Afrique du Sud est basé sur le lieu de résidence, ce qui signifie que les résidents sont imposés – hormis quelques exceptions – sur leurs revenus mondiaux, quel que soit le pays où ces revenus sont générés.

Les non-résidents en revanche sont imposés sur leurs revenus réalisés en Afrique du Sud. Le montant des impôts étrangers est compensé par les impôts sud-africains perçus sur les revenus étrangers. La majeure partie des recettes de l’État provient de l’impôt sur le revenu (impôt sur les personnes physiques et impôt sur les sociétés), même si près d’un tiers des recettes fiscales totales de l’État provient d’impôts indirects comme la TVA.

La convention signée entre la Suisse et l’Afrique du Sud en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu est en vigueur depuis le 27 janvier 2009.

La Suisse et l’Afrique du Sud ont signé le 24 novembre 2016 une déclaration conjointe visant à introduire l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale sur une base réciproque.