Système de sécurité sociale

En Afrique du Sud, il n’est pas obligatoire de s’assurer auprès d’une institution de prévoyance publique. Il est donc conseillé aux personnes qui s’établissent dans le pays de s’affilier à une intitution de prévoyance privée.

Prévoyance vieillesse

Des prestations d’assistance minimales sont prévues pour les personnes âgées, malades ou infirmes et pour les enfants. Elles s’apparentent à une aide d’urgence minimale, sans commune mesure avec la norme européenne. Elles sont allouées uniquement aux ressortissants sud-africains, aux personnes établies dans le pays (Permanant Residence) et aux réfugiés reconnus comme tels. 

En Afrique du Sud, les assurances de prévoyance vieillesse sont laissées à l’initiative privée. Les personnes qui souhaitent percevoir une rente une fois à la retraite contractent donc une assurance privée. Souvent, les employeurs versent également une contribution à l’assurance-retraite ou à un fonds de pension. Les retraités titulaires d’un permis de séjour permanent peuvent demander une rente de l’État. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions.

Assurance‑maladie et accident

En Afrique du Sud, l’assurance-maladie n’est pas obligatoire, mais il existe des assurances professionnelles privées, cofinancées par les employés et leur employeur. Il est vivement recommandé de souscrire en plus une assurance-maladie privée. Le marché de l’assurance privée est réglementé par une loi nationale: la loi sur les assurances. L’objectif de cette loi, en conformité avec la Constitution de 1996 de la République d’Afrique du Sud, est de maintenir un marché de l’assurance équitable, sûr et stable, pour sauvegarder les intérêts des preneurs d’assurance, en établissant un cadre juridique qui garantit la réglementation et la surveillance prudentielles des assureurs et des groupes d’assurance et

  • permet de surveiller et de préserver la sécurité et la solidité des assureurs,
  • renforce la protection des preneurs d’assurance et des preneurs d’assurance potentiels,
  • améliore l’accès de tous les Sud-Africains à l’assurance,
  • favorise une transformation à grande échelle du secteur de l’assurance et
  • contribue à la stabilité du système financier en général.

Le système de santé publique est financé par les impôts et les personnes démunies sont soignées gratuitement. Il s’est considérablement dégradé ces dernières années. Les soins médicaux dispensés dans les hôpitaux privés correspondent au niveau d’exigence attendu en Suisse. On trouve les médicaments les plus courants dans les pharmacies des grandes villes. 

Prévoyance professionnelle

La loi no 130/1993 sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévoit une indemnisation en cas d’invalidité résultant d’accidents du travail ou de maladies professionnelles subis ou contractés par les employés et employées dans le cadre de leur travail, ou en cas de décès résultant de ces blessures ou maladies.

Le fonds constitué en application de la loi indemnise les personnes titulaires d’un contrat à durée indéterminée, les intérimaires, les stagiaires et les apprentis qui sont victimes d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de leur travail et qui perdent leur revenu.

Assurance-chômage

En cas de chômage, il existe un fonds avec adhésion obligatoire, régi par la loi sur l’assurance-chômage.

La loi sur l’assurance-chômage n° 63/2001 poursuit les objectifs suivants:

  • création du fonds d’assurance-chômage;
  • versement par le fonds de prestations de chômage à certaines catégories de travailleurs, et de prestations de maladie, de maternité, d’adoption et d’entretien liées au chômage de ces personnes;
  • mise en place d’une autorité chargée de l’assurance-chômage, définition de ses tâches et nomination d’un délégué ou d’une déléguée à l’assurance chômage;
  • questions connexes.

L’employé ou l’employée verse chaque mois dans le fonds une somme prélevée sur son salaire (Unemployment Insurance Funds UIF). En cas de chômage, il ou elle a droit à une somme correspondant à son dernier salaire net pendant une période maximale de six mois. Les plafonds des prestations sont relativement bas mais souvent adaptés. Le versement du salaire en cas de maladie et de maternité est également assuré par l’assurance-chômage.

Les personnes étrangères qui travaillent en Afrique du Sud avec un contrat de travail à durée limitée n’ont pas droit aux prestations de l’UIF.

AVS/AI suisse

Versement de rentes ordinaires

Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières: salariés/es d’une entreprise suisse

Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.

Rente AVS (1er pilier) et caisse de pension (2e pilier)

Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension

La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).

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